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Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ENVSN

Approuvé par le CTEP le 4 juillet 2014 Adopté par le CA de l’ENVSN le 28 novembre 2014

 

Préambule
L’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques, établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, a pour missions :

- d’assurer la formation des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l’animation, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques ;

- de contribuer à la politique sportive de la Fédération française de voile ;

- de soutenir le développement du secteur handi-voile et de sa pratique de haut niveau ;

- de développer la recherche appliquée dans les domaines de la performance sportive et de l’ingénierie de formation ;

- de créer un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique de la voile et des sports nautiques ;

- d’une manière générale, de contribuer au développement de la voile et du nautisme.

 

Elle concourt à la promotion socio-éducative du sport, qui doit être une école de la discipline personnelle, du développement de la santé, du respect des autres et de la nature, au service de la réussite individuelle et collective.

Le respect du règlement intérieur participe à cet objectif.

 

Le règlement intérieur comprend

- Des dispositions générales, applicables à tous les usagers de l’ENVSN

- 3 annexes :

1 - Plan de l’établissement

2 - Règlement des formations professionnelles

3 - Règlement des activités nautiques et cartes des zones de navigation

 

DISPOSITIONS GENERALES

Titre 1 Règles de vie collective

Article 1 Respect des biens et des personnes
Chaque usager devra :
‐ Respecter les personnels et les autres usagers,
‐ Respecter les locaux, les équipements et le matériel de l’établissement ainsi que leur implantation. Toute dégradation dûment constatée sera facturée au coût du remplacement.
‐ Respecter les horaires.
‐ Porter une tenue décente et propre dans les locaux communs.
Toute atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes, ainsi qu’à leurs biens et à ceux de l’établissement est l’objet de mesure de sanction à l’encontre de leurs auteurs. Toute forme de bizutage et toute forme de violence sexuelle sont interdites. Ils sont sanctionnables par une exclusion immédiate, indépendamment des poursuites pénales.

 

Article 2 Circulation dans l’enceinte de l’ ENVSN

2.1 Accès piétons
L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnels et usagers définis à l’article 2 ci avant. Cependant, comme prévu par arrêté préfectoral en date du 16 juin 1994, le public peut utiliser le sentier du littoral et le chemin perpendiculaire permettant l’accès au domaine public maritime. Ces servitudes figurent sur les panneaux d’information placés à chaque entrée du site, une copie de cette information figure en annexe n°1 du présent règlement.

2.2 Accès véhicules
L’établissement est une zone piétonne. Le stationnement des véhicules se fait sur les parkings extérieurs ou sur le parking situé à droite de l’entrée principale.
Les personnels et exceptionnellement certains stagiaires sont autorisés à pénétrer avec leur véhicule dans le reste de l’établissement.
La circulation au sein de l’établissement est uniquement tolérée pour se rendre aux places de parking ou pour effectuer des livraisons. Le stationnement n’est autorisé que sur les lieux réservés à cet effet.
La vitesse est limitée à 10 km/h. La circulation se fait dans le respect du code de la route et d’une priorité absolue aux piétons.

 

Article 3 La sécurité
En cas d’incident, d’accident ou de maladie, le service accueil doit être immédiatement informé. Les consignes de sécurité doivent être respectées.
L’hébergement pourra être refusé pour des raisons de sécurité ou d’organisation interne à l’établissement. En cas de sonnerie du système d’alarme incendie, l’évacuation du bâtiment est immédiate, à destination du point de rassemblement situé sur le terrain de basket.
En aucun cas l’ENVSN ne pourra être tenue pour responsable des vols ou dégradations commis en son sein sur des biens personnels. Chacun devra veiller à verrouiller la porte de sa chambre et cadenasser les casiers utilisés. Les stagiaires éviteront d’entreposer de l’argent ou des objets de valeur. Les stagiaires sont invités à vérifier que leur contrat d’assurance contre le vol comporte une clause les couvrant lors de leur séjour à l’ENVSN.
Pour des raisons de sécurité, l’affectation dans les chambres est centralisée par le service accueil. Les éventuels changements de chambre ne peuvent être entrepris qu’après accord du service accueil qui tient à jour le plan d’occupation des locaux.
Pour des raisons de sécurité, d’urgence technique ou d’entretien, l’administration pourra pénétrer dans les chambres à tout moment.
En dehors des périodes d’ouverture, un personnel de permanence peut être prévenu selon des modalités affichées dans chacun des bâtiments.

 

Article 4 Hébergement – Hygiène
L’accès aux hébergements de personnes non logées au sein de l’établissement est strictement interdit. Il est interdit d’utiliser des réchauds ou des appareils électriques dans les chambres.
Un usage normal permettra de respecter les conditions de propreté et d’ordre dans les chambres : lit fait, linge et sacs rangés pour faciliter le passage de l’entretien.
Les draps et housses de couette sont fournis et leur usage est obligatoire.
Le calme sera observé dans les hébergements : le silence doit être absolu entre 22h00 et 7h00. L’usage des appareils musicaux est toléré dans la mesure où il ne gène pas le travail et le repos des autres stagiaires.
Les rassemblements et réunions ne sont pas autorisés dans les chambres. A la demande des usagers, des salles peuvent être mises à disposition.
Les chambres devront être libérées à l’heure indiquée par le personnel de service ou d’accueil ou sur les programmes de stage. Un état des lieux est effectué à chaque fin de stage par le service accueil.
Le stockage de boissons (hormis l’eau) et de nourriture est interdit dans les chambres. Les agents de  ménage ont pour consigne de ramasser et de jeter les boissons ou aliments qu’ils y trouveraient. L’introduction de substances illicites est formellement interdite dans l’enceinte de l’établissement. La consommation d’alcool est limitée aux boissons servies aux personnes majeures, au restaurant ou à la cafétéria. Toute infraction à ces principes est constitutive d’une faute grave.
L’établissement est non fumeur. Il est totalement interdit de fumer dans tout l’établissement, à l’exception des deux abris aménagés à l’extérieur des bâtiments.
L’introduction des animaux est interdite dans tous les bâtiments sauf autorisation spéciale notamment pour l’accompagnement des personnes handicapées. Elle est tolérée dans les espaces extérieurs sous réserve que les animaux soient tenus en laisse.

 

Article 5 Les conditions de vie
La vie en collectivité impose l’application de consignes élémentaires et de bon sens, notamment :
‐ Un comportement sobre et adapté.
‐ Le rangement des salles de cours et des lieux communs
‐ Le stockage du matériel technique, notamment des combinaisons néoprène, dans les séchoirs et vestiaires prévus à cet effet, à l’exclusion des chambres
‐ L’interdiction de circuler dans les espaces communs avec des équipements susceptibles d’engendrer des dégradations des sols et murs
‐ L’interdiction de recevoir des visites dans les chambres et dans les locaux communs. Les visiteurs sont reçus à la cafétéria ou dans les salles de réunion.
‐ Le respect des conditions d’utilisation des parkings précisées (selon les panneaux d’affichage et le plan de l’établissement)
‐ La remise des objets trouvés à l’accueil
‐ L’interdiction des pratiques commerciales ou para commerciales dans les locaux et espaces extérieurs de l’ENVSN, sauf autorisation spéciale accordée par la directrice.
Les matériels remis aux usagers (clefs, cartes de restauration, matériels techniques et pédagogiques...) ne sont pas transmissibles et pourront être facturés en cas de perte ou de dégradation.

 

Article 6 La restauration
Les horaires sont les suivants :

Petit-déjeuner : de 7h45 à 9h00

Déjeuner : de 12h00 à 13h00

Dîner : de 19h00 à 20h00.

Ces horaires peuvent être décalés dans certaines circonstances (stages sportifs notamment). Les demandes particulières :
- concernant des sachets repas feront l’objet de demande spécifique au service accueil au moins une semaine à l’avance
- relatives aux régimes alimentaires pourront être étudiées sous réserve d’une demande spécifique au moment de l’inscription

Les usagers de l’ENVSN veilleront à se présenter dans une tenue décente et propre (pieds nus interdits....)
Le plateau repas est délivré sur présentation d’une carte magnétique, préalablement programmée selon les réservations effectuées auprès du service accueil.
A la fin du repas, les usagers du restaurant, rangeront leur plateau et leur vaisselle dans les paniers mis à leur disposition. Les couverts, notamment les verres et petites cuillères, ne doivent pas sortir du restaurant.

 

Article 7 Comportement éco responsable
Les économies d’énergie sont souvent le résultat de l’addition de bonnes habitudes.
Chauffage : baisser la température de la chambre en la quittant; fermer portes et fenêtre quand le chauffage fonctionne.
Electricité : éteindre les éclairages ou appareils non utilisés et signaler tout dysfonctionnement.
Eau : limiter la consommation d’eau en privilégiant des douches rapides et en signalant toutes fuites à l’accueil.
Les économies d’énergie réalisées sont réinvesties dans la rénovation et la maintenance de l’établissement.
Déchets : utiliser les poubelles de l’établissement, les containers spécialisés (verre, bac jaune) et dans les bureaux les boites destinées à la collecte des papiers.

 

Article 8 Accueil de stages
Les stages sont réservés au moins deux mois à l’avance auprès du service accueil. Un devis est établi et doit être renvoyé dans le délai indiqué, signé. Toute annulation partielle ou totale est soumise aux conditions générales jointes au devis.

• Chaque responsable de groupe doit :
o communiquer au service accueil, au minimum 3 semaines avant le début du stage, la liste des stagiaires
o aucune priorité n’est donnée à l’accès des chambres de Croisière.

• Chaque stagiaire individuel doit :
o prendre contact avec le service accueil, 15 jours avant le début du stage, pour réserver ses nuitées et ses repas
o acquitter sa facture sur place, pour pouvoir accéder à son hébergement et à la restauration

Les cadres sont responsables du comportement des membres de leur groupe au sein de l’établissement comme dans les activités extérieures. Ils leur communiquent ce règlement intérieur.

S’agissant des mineurs, les responsables de groupe ont l’obligation de loger à proximité immédiate de leur groupe et assurent une surveillance effective.
Toute anomalie dans les locaux d’hébergement doit être signalée au service accueil dès qu’elle est constatée.
Les chambres devront être libérées le matin à 9 heures.

 

Article 9 Les services
Un affichage précise les horaires d’ouverture des portes, les horaires de fonctionnement du service accueil, les modalités d’appel du fonctionnaire de permanence en dehors des heures d’ouverture. L’ENVSN permet un accès libre et gratuit à internet, dans les conditions normales d’utilisation et d’accès aux sites. Les utilisateurs sont avertis de l’existence d’un dispositif permettant la traçabilité des connexions.
Des espaces détente sont à la disposition des stagiaires aux heures de loisirs. Des soirées « activités de loisirs » peuvent être organisées par les stagiaires après entente avec l’administration de l’école.

L’ENVSN permet un accès à divers services (centre de documentation, salle informatique, vestiaires, salle de musculation, sauna), selon les conditions affichées sur la porte de ces locaux. Ces services sont réservés aux usagers et personnels de l’ENVSN.

 

Article 10 Prise de photographies et d’images vidéo
Les usagers de l’ENVSN acceptent la prise de photographies et d’images vidéo dans le cadre des activités de l’établissement, à terre ou sur l’eau. Leur diffusion sera limitée aux usages de promotion ou d’information de l’ENVSN.

 

Titre 2 Procédure Disciplinaire

Article 11 : Les principes
En matière disciplinaire, tous les usagers de l’ENVSN relève des dispositions du présent règlement.
Les agents de l’établissement relèvent exclusivement des dispositions du statut général des fonctionnaires de l’État, et des dispositions des articles 43 et 44 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 pour les non titulaires.

La procédure disciplinaire s’applique dans le respect des principes généraux du droit :
- Le principe de la légalité de la procédure et des mesures : aucune autre sanction que celles fixées par le présent règlement intérieur ne peut être infligée. Les sanctions sont prononcées dans les conditions de procédure que le règlement a fixée. Elles ne sauraient avoir d’effet rétroactif. Elles peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne et d’un recours devant le tribunal administratif.
- Le principe du contradictoire : la sanction doit se fonder sur des éléments de preuve. La personne incriminée doit pouvoir s’expliquer et ses droits à la défense doivent être respectés.
- Le principe de la proportionnalité des sanctions en fonction de l’importance du manquement à la règle.
- Le principe de l’individua lisation des sanct ions : la sanction est individuelle, elle ne peut en aucun cas être collective.

 

Article 12 : La discipline
Par délégation permanente de la directrice ou de son représentant, les cadres de l’établissement font appliquer le règlement intérieur dans leur domaine d’activité.
Tout manquement au règlement intérieur de l’établissement peut donner lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et/ou de poursuites appropriées.
Toute violence physique ou morale sur les personnes et toute dégradation commise sur les biens dans l’établissement, comme à l’extérieur de l’établissement (en rapport avec les activités de l’ENVSN), peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires.
La procédure disciplinaire n’est pas exclusive d’une éventuelle saisine de la justice, ni d’une action
disciplinaire de la fédération sportive auprès de laquelle le sportif ou le stagiaire est licencié.

Article 13 : Le conseil de discipline
Un conseil de discipline est institué à l’ENVSN. Le pouvoir disciplinaire est exercé par la directrice de l’ENVSN, après avis du conseil de discipline. La directrice ou son représentant prononce et fait exécuter les sanctions à l’égard du sportif ou du stagiaire concerné.
En cas de nécessité avérée, la directrice peut interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un sportif ou à un stagiaire jusqu’à sa comparution devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’enfant est remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard l’autorité parentale ou la tutelle.

Le conseil de discipline est composé :
- de la directrice de l’établissement, présidente du conseil ;
- de trois autres membres de l’encadrement désignés par la directrice;
- pour les sportifs de haut niveau, d’un représentant de la fédération concernée ;
- d’un représentant des stagiaires choisi par l’intéressé(e).

Des membres suppléants en nombre égal aux membres titulaires sont désignés dans les mêmes conditions que ces derniers. Ils ne peuvent siéger qu’en l’absence des membres titulaires. En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice, un des directeurs adjoints siège en qualité de président du conseil de discipline.

 

Article 14 : Les sanctions
Les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées à l’encontre des usagers présents à l’ENVSN en qualité de permanents ou de stagiaires sont :
- l’avertissement,
- le blâme,
- l’exclusion temporaire de l’établissement,
- l’exclusion définitive de l’établissement.
L’exclusion temporaire peut être assortie d’un sursis partiel ou total et l’exclusion définitive d’un sursis total. Sauf explicitation expresse dans la première sanction, la récidive n’annule pas le sursis, elle doit donner lieu à une nouvelle procédure disciplinaire.

 

Article 15 : La procédure disciplinaire
La directrice ou son représentant adresse par courrier recommandé avec accusé de réception une convocation à l’usager en cause, ou à son représentant légal s’il est mineur, au moins huit jours avant le déroulement du conseil. Ce courrier précise la date, l’heure et le lieu du conseil et les faits qui lui sont reprochés. Il l’informe également qu’il peut consulter son dossier et qu’il pourra, lors de ce conseil, se faire accompagner ou représenter par une personne de son choix et produire des témoins.
La directrice ou son représentant saisit le conseil de discipline dans les mêmes formes. Il convoque ses membres par courrier recommandé avec accusé de réception, et les informe des faits reprochés à la personne mise en cause.

Le conseil de discipline ne peut valablement siéger que si le nombre de membres présents est au moins égal aux deux tiers des membres qui le composent. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil de discipline est convoqué pour une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Les débats ne sont pas publics.
Pendant les débats, la personne mise en cause ou son défenseur peuvent demander à tout moment au président d’intervenir. Après toutes les interventions au débat, le président doit inviter cette personne à présenter ses ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. Le délibéré se déroule à huis clos, hors la présence de la personne mise en cause et de son défenseur.
La décision du conseil est prise en séance en présence des seuls membres ayant voix délibérative. Tous les votes interviennent à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Les membres du conseil de discipline ayant pris part aux délibérations sont soumis à l’obligation de secret.

La directrice peut communiquer à l’issue du conseil, à la personne incriminée, la décision du conseil de discipline. Cette décision lui est notifiée par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier précise les faits reprochés qui ont conduit à la comparution, la sanction prononcée ainsi que sa motivation en droit et en fait. Il indique également les voies et délais de recours que la personne sanctionnée peut exercer contre la sanction prononcée.
Le procès verbal du conseil de discipline mentionne les noms du président, du secrétaire de séance, des membres du conseil et des autres personnes qui ont assisté aux débats. Il rappelle succinctement les griefs évoqués à l’encontre de la personne en cause, les arguments avancés en défense et la décision rendue par le conseil après délibération.
Les sanctions prononcées par le conseil sont publiées par voie d’affichage à l’intérieur de l’établissement.

 

Annexe n°1

 

Plan de l’ENVSN
Servitude continuité du sentier littoral et d’accès perpendiculaire au domaine public maritime.

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Annexe n°2

Règlement des formations professionnelles à l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ces dispositions concernent les stagiaires en formation professionnelle.
Les dispositions générales concernant les usagers de l’ENVSN (cf. Titre I Règles de vie collective, Titre 2 Procédure disciplinaire) et le cas échéant le Règlement des activités nautiques, sont applicables à ces stagiaires.
Des dispositions particulières leur sont également applicables conformément aux articles R6352-3 à 8 et R6352-13 à 15 du code du travail.
Les stagiaires sont également soumis à l’obligation de respecter le règlement intérieur de chacune des structures fréquentées dans le cadre de la formation.

 

Article 1 Admission en formation
Les stagiaires sont admis en formation après réussite à des épreuves d’entrée propres à chaque formation. Cette admission est prononcée par une commission de sélection présidée par la directrice de l’ENVSN ou son représentant.
Conformément au code du travail, les stagiaires qui acceptent le bénéfice de leur admission signent un contrat individuel ou une convention de formation. Le coût et les modalités de paiement des frais de formation y sont précisés. Le cas échéant le contrat ou la convention peut être modifié par un ou des avenants. Le contrat est complété par une ou des convention(s) de stage en situation professionnelle.
Il n’y a pas d’entrée en formation sans signature préalable d’un contrat ou d’une convention avec l’établissement.
L’établissement se réserve la possibilité de ne pas accepter en formation les candidats supplémentaires demandant des compléments de validation dans la mesure où l’intégration détériorerait la qualité pédagogique desdites formations.
Les résultats aux tests ainsi que la liste des candidats retenus pour une formation seront communiqués par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement ainsi que, lorsque cela est possible, sur le site internet.

 

Article 2 Représentation des stagiaires
Le code du travail précise que pour les stages de formation professionnelle d’une durée supérieure à cinq cents heures les stagiaires doivent pouvoir être représentés au cours de leur formation.
Dès leur entrée en formation les stagiaires sont tous électeurs et éligibles à la représentation de leur promotion.
Un délégué et son suppléant sont élus pour la durée de chaque formation afin de représenter les autres stagiaires de leur promotion auprès du coordonnateur, du directeur adjoint chargé de la mission formation et de la directrice de l’ENVSN, notamment à l’occasion des bilans pédagogiques, ou auprès du conseil de discipline.

Article 3 Horaires, assiduité, ponctualité, comportement
Les stagiaires doivent être présents et ponctuels à l’ensemble des séquences pédagogiques et des stages en alternance prévus dans le plan individuel de formation. Ils sont tenus d’émarger à chaque demi-journée de présence. Le formateur ou le tuteur vise cet émargement. Le non-respect de ces procédures et les absences entraînent les mesures financières prévues au contrat ou à la convention de formation.
Dans le cadre des séquences pratiques, en cas d’impossibilité sportive médicalement constatée mais qui n’entraîne pas d’incapacité de travail, la présence du stagiaire comme observateur demeure obligatoire.
En cas d’absence non justifiée ou de retards répétés, les formateurs ont la possibilité de refuser l’accès du stagiaire à la séquence de formation.
Les absences répétées non justifiées par un cas de force majeure (reconnu par l’ENVSN) seront sanctionnées.
Lorsqu’un stagiaire ne satisfait pas aux exigences de déroulement ou de protocole de la formation (assiduité, restitution de travaux, évaluations formatives et devoirs,..) cela peut entraîner la non-validation d’unités ou l’impossibilité  de se présenter aux épreuves d’évaluation ou de certification.
Il est précisé que seuls peuvent prétendre à bénéficier d’une épreuve de rattrapage les stagiaires qui se sont préalablement présentés à l’épreuve de certification correspondante, sauf cas de force majeure reconnu par l’ENVSN.

Un stagiaire ou un candidat à l’une des formations de l’établissement qui ne respecte pas les modalités prévues pour les épreuves et évaluations (triche caractérisée, copie, plagiat,...) encourt une sanction.
L’utilisation de tout support de communication (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette,...) par les stagiaires durant les séquences pédagogiques est laissée à la libre appréciation du formateur.
Avant la saisie de la commission de discipline une instance de conciliation pourra être mise en place à la demande d’un des membres de l’équipe pédagogique.

 

Article 4 Exclusion d’ une formation professionnelle

4.1 Inaptitude théorique ou pratique au cours de la scolarité
Après avis du comité de pilotage (constitué du Directeur adjoint chargé de la mission formation, du coordonnateur de la formation concernée et des pilotes d’UF), la directrice de l’ENVSN peut décider d’une exclusion définitive. Celle-ci est notifiée au stagiaire par courrier. Le stagiaire dispose de cinq jours pour présenter ses observations par écrit. Il peut demander à être entendu par le comité de pilotage, et à être accompagné par le représentant de sa formation. Un procès-verbal, mentionnant le compte rendu de l’entretien, est signé par les personnes présentes, dont le stagiaire. Si le stagiaire est absent ou refuse de signer le PV, l’exclusion peut être prononcée dans les formes prévues ci-dessous à l’article 7.3.

4.2 Faute grave pour motif disciplinaire ou dangerosité
La procédure se déroule conformément à l’article 15 du règlement intérieur de l’ENVSN.

4.3 Décision d’exclusion
Si une décision d’exclusion est prise, un courrier (RAR) dument motivé est envoyé à l’intéressé. Ce courrier mentionne le délai (deux mois à réception de la notification d’exclusion) et les voies de recours :
-recours gracieux auprès de la directrice de l’ENVSN
-recours hiérarchique auprès du DRJSCS
-recours contentieux auprès du Président du Tribunal administratif.

 

Annexe n°3

Règlement des activités nautiques, dispositif de sécurité et d’intervention de l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Document de référence sur les moyens de prévention d’accidents de mer et d’intervention en cas d’accidents de mer à l’ENVSN

 

Article 1 : Présentation
L’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN) est un Etablissement public administratif du Ministère des Sports créé par le décret n° 70-20 du 5 janvier 1970. Pour l’accomplissement de ses missions, elle met en place et organise des séances de navigation sur tous types d’embarcations.
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation des séances de navigation sur tous supports.
Il s’impose aux personnes utilisant la plateforme nautique de l’Ecole.

 

Article 2 : Activités autonomes
Toute navigation au départ du site de l’ENVSN, qui ne serait pas organisée par l’ENVSN ou conventionnée avec l’ENVSN, ne fait pas partie du dispositif de sécurité et d’intervention.
Elle se déroule alors en autonomie par rapport à l’ENVSN. En ce sens, l’équipement des bateaux et des navigants doit être conforme à la législation en vigueur (pas de dérogation d’armement par exemple...)

 

Article 3 : Embarcations, et de leurs armements
Vérification à chaque usage par tout utilisateur d’une embarcation : l’état et l’équipement doit correspond au programme de navigation envisagé.

 

Article 4 : Information de sortie et retour
Chaque sortie fait l’objet d’un signalement au départ et au retour par tout moyen approprié à la situation : émargement au moyen d’un cahier mis à disposition sous le tableau d’affichage, appel VHF sur le canal 25 ou téléphonique, SMS ou courrier électronique (en cas de départ en mer à partir d’un port éloigné) Sauf cas exceptionnel, les retours se font avant l’heure légale de coucher du soleil et avant 19H00, sauf accord spécifique notamment pour les croisières incluant des navigations nocturnes.

Le retour est systématiquement vérifié par le « référent surveillance » du jour avant la fermeture de la maintenance (et ou l’administrateur de permanence en cas d’absence de référent).

Dans le cas d’activité au départ d’un autre site que Beg Rohu, ou en dehors des jours et heures d’ouverture du service RNL (Ressources Nautiques et Logistiques) avec veille, l’information de retour se fera par VHF ou téléphone auprès de l’administrateur de service (tel : 06 72 71 45 48).

 

Article 5 : Port d’un équipement de flottabilité individuelle
• Pour les engins et pratiques concernées et selon la règlementation, le port d’équipement de flottabilité individuel répondant aux normes en vigueur et dûment vérifié est obligatoire sur les embarcations, notamment les annexes ; il est laissé à l’appréciation de l’intéressé pour les embarcations de 5 mètres et plus. Le port des modèles de gilet à gonflage buccal seul est exclu.

 Support   
 Equipement de flottabilité individuel (EFI)
Voile légère 50 Newtons porté jusqu’à 2 Milles
Canoë-kayak 70 Newtons porté pour les adultes de + de 60 kgs (A322-62, annexe 111-13)
Planche à voile, kitesurf    EFI ou combinaison portée (conforme au 240-3.13)
Surf   Combinaison portée
Match Racing          50 Newtons à discrétion de l’encadrant
Habitable Sur les navires habitables, les EFI (100 à 150
newtons) doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion de l’encadrant. Leur port est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont
  •  Pour tous les personnels de l’ENVSN à bord des bateaux à moteur, le port d’un Equipement de Flottabilité Individuelle répondant aux normes en vigueur et dûment vérifié est obligatoire.

Article 6 : Responsables techniques qualifiés (RTQ) Est nommé RTQ pour l’encadrement de l’activité:
- tout encadrant de l’établissement dans le cadre de l’organisation et de la tenue des séances nautiques dont il a la charge.
- tout encadrant extérieur à l’établissement ayant justifié (par écrit) de sa qualification

A ce titre, il a pour mission :

  • de décider de l’adaptation ou de l’annulation de l’activité en cas d’évolution des conditions afin de garantir la plus grande efficacité du dispositif de surveillance et d’intervention ;
  • de signaler les sorties tel que prévu dans l’article 9
  • d’assurer une veille VHF sur le canal 25 et le 16

Pour les contrôles périodiques du matériel fourni par l’ENVSN, la fonction de RTQ est assurée par une personne désignée ou par le responsable des ressources nautiques et logistiques.

 

Article 7 : Zone de navigation (plus annexes)
Les bassins et zones de navigation de l’Ecole sont définis selon les 2 cartes jointes en annexes.
1. La première concerne toutes les activités encadrées à partir de l’école et de Port Haliguen.
2. La seconde prend en compte et complémentairement le surf, le kitesurf le funboard et le kayak qui peuvent faire l’objet de séances en bord de plage en dehors de celles de l’école proprement dite.
Ces bassins et zones peuvent être l’objet de restriction selon décision du RTQ.

 

Article 8 : Moyens de communication
Tout encadrement d’activités nautiques nécessite l’utilisation d’un poste VHF portable ou fixe.
Une veille à terre, sera effectuée sur le canal 25 par le référent surveillance (ou bien une personne en délégation), les jours où une activité nautique est organisée dans l’établissement, aux heures normales d’activité.
Un essai VHF est réalisé avant tout départ sur l’eau, quelle que soit l’activité support.
Un téléphone mobile peut être utilisé en complément.

 

Article 9 : Bateaux accompagnateurs
Tout utilisateur de bateaux à moteur de sécurité de l’Ecole doit porter une attention particulière aux embarcations confiées. A ce titre, il veille :

  • à vérifier l’équipement lors de la prise en main de l’équipement du bateau et en particulier le contenu du bidon ;
  • à informer le Référent Ressources Nautiques et Logistiques en cas d’équipement incomplet ou en mauvais état lors de la remise du bidon de sécurité au retour ;
  • à se conformer aux instructions du service maintenance concernant l’utilisation de ces embarcations (régime moteur, rangement des équipements...) ;
  • à procéder au remplissage du réservoir d’usage (et de celui de secours le cas échéant) à chaque remise du bateau sécurité, grâce au badge qui lui a été remis et correspondant à l’action.

 

Article 10 : Météorologie
Toute personne se rendant sur l’eau doit s’informer préalablement de la situation et des prévisions météorologiques par tous les moyens qu’elle juge approprié.
Un bulletin est porté par voie d’affichage chaque jour à l’Ecole et ce, en de nombreux lieux accessibles (bâtiment formation, tableau d’affichage maintenance...).

 

Article 11 : Dispositif de sécurité et d’intervention
Les postes téléphoniques, les défibrillateurs et les pharmacies d’urgence sont repérables au moyen du plan de l’ENVSN figurant en annexe.
Des fiches également en annexe sont épinglées sur le tableau d’affichage et présentes dans chaque bidon :

 

• Mémo urgence rappelant les coordonnées utiles en cas de situation d’urgence.

APPELS D’URGENCE

TYPE DE PROBLEME VHF TEL PORTABLE
PROBLEME VITAL OU SUSCEPTIBLE DE L’ETRE Appel CROSSA VHF 16 « MAYDAY »
puis appel ENVSN
Appel CROSSA – 112 (depuis un portable) Ou 02 97 55 35 35 puis appel ENVSN
PROBLEME MATERIEL URGENT NECESSITANT UNE ASSISTANCE EXTERIEURE Appel CROSSA VHF 16
« PAN PAN »
puis appel ENVSN
Appel CROSSA – 112 (depuis un portable) Ou 02 97 55 35 35 puis appel ENVSN
PROBLEME HUMAIN OU MATERIEL DONT LE CARACTERE NON URGENT EST CERTAIN Appel ENVSN Appel ENVSN

 

URGENCE PAR TELEPHONE

  • CROSSA : 112 ou 02 97 55 35 35
  • POMPIERS : 112 ou 18
  • SAMU : 15

• ENVSN Standard : 02 97 30 30 30 ou Administrateur de service 06 72 71 45 48
• Gendarmerie Quiberon : 02 97 50 07 39
• Cabinet médical de Quiberon : 02 97 50 07 43
• Sémaphore St Julien : 02 97 50 09 35
• SNSM Quiberon : 06 66 94 28 24
• Capitainerie du Port Haliguen : VHF 09 ou 02 97 50 20 56
• Responsable Ressources Nautiques et Logistiques : 02 97 30 30 46
• Secrétariat Logistique ENVSN : 02 97 30 30 39
• Secrétariat Sport : 02 97 30 30 40

NE JAMAIS RACCROCHER SANS L’ACCORD DES SERVICES D’URGENCES CONTACTES

 

• Mémo RAN qui trace les principaux éléments du présent document

Fiche mémo :

  • Qui est Responsable Technique Qualifié (RTQ)?
  • Qui est de permanence ?
  • Qui est le référent maintenance ?
  • Météo
  • Bateau moteur (bidon + badge)
  • Supports (dérogation armement ou non)
  • VHF (Essai 25 ou 16)
  • Equipement de Flottabilité Individuel (EFI) porté
  • Emargement

 

Article 12 : Affichage et accès à l’information
L’affichage fait apparaître :

  • les zones de navigation;
  • les informations météorologiques;
  • les éphémérides et les horaires et coefficient de marées;
  • les informations à connaître en cas de secours nécessaires;
  • le mémo RAN, le mémo secours;
  • un plan de l’Etablissement faisant apparaître les lieux d’accès aux postes téléphoniques d’urgence aux défibrillateurs et aux trousses à pharmacie;
  • les modalités d’accès au poste essence;
  • l’article A322-64 du Code du Sport relatif aux garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d’activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile;
  • les articles A322-58 à 63 du code du sport créés par l’arrêté du 28 février 2008 sur les établissements organisant la pratique de certaines activités nautiques.

L'affichage est situé sur la façade NORD du bâtiment sport.

Le règlement des activités nautiques est remis aux encadrants de chaque groupe à leur arrivée dans la structure. Ils doivent signer après en avoir pris connaissance.

 

Article 13 : Force du présent règlement, sanctions en cas de non-respect
La directrice de l’ENVSN se réserve la possibilité de prendre, à l’égard des stagiaires et des usagers qui méconnaîtraient les dispositions du présent règlement, toute sanction utile (avertissement, interdiction temporaire ou définitive d’accès à la structure, exclusion de l’Ecole...) selon les dispositions des articles 14 et 15 du règlement intérieur de l’ENVSN.
A l’égard des personnes du service, la directrice peut user du pouvoir qui lui est reconnu en sa qualité de chef de service.

 

Annexe 3.1 Règlement des activités nautiques zones de navigation pour les supports voile Dériveur, catamaran, quillards de sport, habitables

 Annexe 1 reglement interieur

 

Annexe 3.2 Règlement des activités nautiques zones de pratique encadrée pour les supports kitesurf et surf

 

Annexe 2 reglement interieur

 

Annexe 3.3 Règlement des activités nautiques Implantation des parcs de captage des huitres dans la baie de Quiberon

 

Annexe 3 reglement interieur

 

Règlement intérieur à télécharger

Annexe 3 bis

 

Nos coordonnées

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
Beg Rohu
56510 Saint-Pierre Quiberon
Tel: 02-97-30-30-30  |  Fax: 09-72-52-56-98

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